Politique de confidentialité
Date d'effet : 05/09/
Table des matières
- Introduction
- Délégué à la protection des données
- Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles
- Utilisation du site web Promotal Medconnect
- Cookies et technologies de suivi
- Utilisation des services Promotal Medconnect
- Partage d'informations avec des tiers
- Transfert de données personnelles aux États-Unis
- Droits des personnes concernées
- Sécurité de vos informations
- Stockage et conservation des données
- Questions, préoccupations ou réclamations
Introduction
Promotal Medconnect est un fournisseur complet de solutions de santé virtuelles, facilitant les consultations médicales à distance et la collaboration entre professionnels de santé.
Nous comprenons que vous êtes conscient et soucieux de vos intérêts en matière de vie privée, et nous prenons cela au sérieux. Cette politique de confidentialité décrit les politiques et pratiques de Promotal Medconnect concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles et définit vos droits en matière de vie privée. Nous reconnaissons que la protection de la vie privée est une responsabilité continue, et nous mettrons donc à jour cette politique de confidentialité de temps en temps à mesure que nous adoptons de nouvelles pratiques ou politiques de confidentialité.
Dans le cadre de la fourniture de services de télémédecine, nous pouvons également collecter et stocker des données de santé sensibles, y compris les antécédents médicaux, les résultats de tests diagnostiques et les médicaments, par exemple. Toutes les données de santé sont traitées et stockées conformément aux lois et réglementations applicables, notamment HIPAA et RGPD.
Délégué à la protection des données
Promotal Medconnect a son siège au 7 rue du fossee blanc, Gennevilliers, 92230 en France.
Promotal Medconnect a désigné un délégué interne à la protection des données que vous pouvez contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les politiques ou pratiques de Promotal Medconnect en matière de données personnelles. Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de vie privée, veuillez adresser votre demande au délégué à la protection des données de Promotal Medconnect.
Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données de Promotal Medconnect sont les suivants :
Victor Mouradian
Promotal Medconnect
7 batiment b, rue du fossee blanc, Gennevilliers, 92230, France
[email protected]
Notre délégué à la protection des données est responsable de s'assurer que nos pratiques de traitement des données sont conformes aux lois applicables.
Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles
Promotal Medconnect collecte des informations personnelles sur les visiteurs de son site web et ses clients. À quelques exceptions près, ces informations se limitent généralement à :
- nom
- prénom
- numéro de téléphone
- date de naissance
- genre
- adresse postale
Nous utilisons ces informations pour fournir à nos clients l'accès à notre plateforme de télémédecine.
Informations relatives à la santé :
- Antécédents médicaux
- Résultats de tests diagnostiques
- Médicaments
- Plans de traitement
- Notes du médecin
Nous utilisons ces informations de santé pour faciliter des consultations médicales précises et efficaces.
Nous ne vendons pas d'informations personnelles à qui que ce soit et ne les partageons qu'avec des tiers qui facilitent la fourniture de nos services.
Utilisation du site web Promotal Medconnect
Comme pour la plupart des autres sites web, le site web de Promotal Medconnect collecte automatiquement certaines informations et les stocke dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent inclure les adresses de protocole Internet (IP), la région ou l'emplacement général d'où votre ordinateur ou appareil accède à Internet, le type de navigateur, le système d'exploitation et d'autres informations d'utilisation du site web de Promotal Medconnect, y compris un historique des pages que vous consultez. Nous utilisons ces informations pour nous aider à concevoir notre site afin de mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Nous pouvons également utiliser votre adresse IP pour nous aider à diagnostiquer les problèmes de notre serveur et à administrer notre site web, analyser les tendances, suivre les mouvements des visiteurs et recueillir des informations démographiques générales qui nous aident à identifier les préférences des visiteurs.
Promotal Medconnect a un intérêt légitime à comprendre comment les membres, clients et clients potentiels utilisent son site web. Cela aide Promotal Medconnect à fournir des produits et services plus pertinents, à communiquer de la valeur à nos sponsors et membres corporatifs, et à fournir un personnel approprié pour répondre aux besoins des membres et des clients.
Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles
Nous collectons des informations via la plateforme qui sont utilisées pour faciliter les consultations de télémédecine. Ces informations ne sont accessibles que par des professionnels de santé autorisés et sont chiffrées pour votre sécurité.
Transfert de données personnelles aux États-Unis
Si nous devons à un moment donné transférer des données personnelles aux États-Unis, cela sera fait conformément au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis ou à des mécanismes juridiques similaires.
Partage d'informations avec des tiers
Les informations personnelles que Promotal Medconnect collecte auprès de vous sont stockées dans une ou plusieurs bases de données hébergées par des tiers situés en France. Ces tiers n'utilisent pas et n'ont pas accès à vos informations personnelles à d'autres fins que le stockage et la récupération dans le cloud. Occasionnellement, Promotal Medconnect fait appel à des tiers pour vous envoyer des informations, y compris des informations sur nos produits, services et événements.
Une liste de nos sous-traitants tiers peut être consultée ici :
- Ordoclic
- Omnidoc
- Stellair
- Cloud infrastructure providers
- Twilio
- Sendgrid
Nous ne divulguons pas autrement vos données personnelles à des personnes ou entreprises non liées à Promotal Medconnect pour leur utilisation indépendante, sauf si :
(1) vous le demandez ou l'autorisez ;
(2) c'est dans le cadre de conférences organisées ou co-parrainées par Promotal Medconnect comme décrit ci-dessus ;
(3) les informations sont fournies pour se conformer à la loi (par exemple, contraints par les forces de l'ordre de se conformer à un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou une ordonnance du tribunal), pour faire respecter un accord que nous avons avec vous, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou les droits, la propriété ou la sécurité de nos employés ou d'autres personnes ;
(4) les informations sont fournies à nos agents, fournisseurs ou prestataires de services qui exercent des fonctions en notre nom ;
(5) pour répondre à des urgences ou à des cas de force majeure ; ou
(6) pour répondre à des litiges, des réclamations, ou à des personnes démontrant une autorité légale pour agir en votre nom. Nous pouvons également recueillir des données agrégées sur nos services et les visiteurs de notre site web et divulguer les résultats de ces informations agrégées (mais non personnellement identifiables) à nos partenaires, prestataires de services, annonceurs et/ou autres tiers à des fins de marketing ou de promotion.
Si vous êtes membre d'un service tiers, les connexions susmentionnées peuvent permettre à ce service de relier votre visite à notre site à vos données personnelles.
Droits des personnes concernées
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et les lois sur la vie privée d'autres pays prévoient certains droits pour les personnes concernées. Les droits des personnes concernées en vertu du RGPD comprennent les suivants :
- Droit d'être informé
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droits liés à la prise de décision automatisée y compris le profilage
Cette politique de confidentialité vise à vous fournir des informations sur les données personnelles que Promotal Medconnect collecte à votre sujet et la manière dont elles sont utilisées.
Si vous souhaitez confirmer que Promotal Medconnect traite vos données personnelles, ou avoir accès aux données personnelles que Promotal Medconnect peut détenir à votre sujet, veuillez nous contacter.
Vous pouvez également demander des informations sur : la finalité du traitement ; les catégories de données personnelles concernées ; qui d'autre en dehors de Promotal Medconnect peut avoir reçu les données de Promotal Medconnect ; quelle était la source des informations (si vous ne les avez pas fournies directement à Promotal Medconnect) ; et combien de temps elles seront stockées. Vous avez le droit de corriger (rectifier) le dossier de vos données personnelles détenu par Promotal Medconnect s'il est inexact. Vous pouvez demander que Promotal Medconnect efface ces données ou cesse de les traiter, sous réserve de certaines exceptions. Vous pouvez également demander que Promotal Medconnect cesse d'utiliser vos données à des fins de marketing direct. Dans de nombreux pays, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données si vous avez des préoccupations concernant la manière dont Promotal Medconnect traite vos données personnelles. Lorsque cela est techniquement possible, Promotal Medconnect vous fournira, sur demande, vos données personnelles.
Un accès raisonnable à vos données personnelles sera fourni gratuitement. Si l'accès ne peut pas être fourni dans un délai raisonnable, Promotal Medconnect vous fournira une date à laquelle les informations seront fournies. Si, pour une raison quelconque, l'accès est refusé, Promotal Medconnect fournira une explication sur les raisons du refus d'accès.
La plupart des demandes seront traitées dans un délai d'un mois à compter de la réception. Les demandes plus complexes seront traitées dans un délai de trois mois à compter de la réception.
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un email à [email protected].
Alternativement, si vous êtes dans l'Union européenne, vous pouvez également avoir recours au Contrôleur européen de la protection des données ou à l'autorité de protection des données de votre pays.
Sécurité de vos informations
Toutes les données sont chiffrées lors de la transmission et du stockage. Nous utilisons des pare-feu et des systèmes de détection d'intrusion de pointe pour empêcher tout accès non autorisé.
Stockage et conservation des données
Vos données personnelles sont stockées par Promotal Medconnect sur ses serveurs et sur les serveurs des services de gestion de bases de données dans le cloud que Promotal Medconnect utilise, situés en France.
Promotal Medconnect conserve les données de service pendant la durée de la relation commerciale du client avec Promotal Medconnect et pendant une période ultérieure, pour analyser les données pour les propres opérations de Promotal Medconnect, et à des fins historiques et d'archivage associées aux services de Promotal Medconnect.
Promotal Medconnect conserve les données de prospection jusqu'à ce qu'elles n'aient plus de valeur commerciale et soient purgées des systèmes de Promotal Medconnect. Toutes les données personnelles contrôlées par Promotal Medconnect peuvent être supprimées sur demande vérifiée des personnes concernées ou de leurs agents autorisés.
Les dossiers médicaux sont conservés pendant une période conforme aux lois et réglementations applicables.
Pour plus d'informations sur l'endroit et la durée de stockage de vos données personnelles, et pour plus d'informations sur vos droits d'effacement et de portabilité, veuillez nous contacter à : [email protected]
Données des enfants
Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement des parents. Des mesures de vérification de l'âge sont en place pour garantir cela.
Questions, préoccupations ou réclamations
Si vous avez des questions, des préoccupations, des réclamations ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
Promotal Medconnect
7 batiment b, rue du fossee blanc, Gennevilliers, 92230, France
[email protected]
+33 (0)2 43 05 17 76