Déclaration de liens d'intérêt
Date d'effet : 05/05/2026
Préambule
Conformément aux principes de transparence portés par l'Agence du Numérique en Santé (ANS), la Haute Autorité de Santé (HAS) et la CNIL, et au regard de l'article L.1453-1 du Code de la santé publique, PROMOTAL SAS publie ci-dessous l'ensemble des éléments relatifs à ses liens — ou à l'absence de liens — avec les acteurs de l'écosystème de la santé. La présente déclaration s'inscrit dans le cadre de l'Agrément Société de Téléconsultation (exigences ETH.13 et ETH.14).
Société éditrice
PROMOTAL SAS, éditrice du Système, est une société indépendante de droit français.
- SIREN : 421 156 720
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : 22 rue Saint-Denis-de-Gastines, 53500 Ernée, France
PROMOTAL SAS n'a pas de maison-mère dans le secteur de la santé, ne détient pas de filiale santé, et n'a pas de société sœur opérant dans l'écosystème médical. Aucun acteur de l'écosystème de la santé n'est associé à son capital.
Liens explicitement absents
PROMOTAL SAS ne détient :
- aucun partenariat capitalistique, commercial ou de financement avec un laboratoire pharmaceutique ;
- aucun partenariat capitalistique, commercial ou de financement avec une mutuelle ou un organisme complémentaire d'assurance maladie.
La plateforme :
- n'affiche aucune publicité de produit pharmaceutique ;
- ne contient aucune marketplace de produits de santé.
PROMOTAL SAS n'exploite aucun centre de téléconsultation et n'emploie aucun médecin réalisant des téléconsultations sur la plateforme : les médecins utilisateurs exercent de manière indépendante, dans leur cabinet ou leur structure d'exercice habituelle.
Partenaires technologiques
Dans le cadre normal de son activité, PROMOTAL SAS contracte avec des prestataires technologiques, notamment :
- AWS — hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) ;
- Stellair / Olaqin — facturation FSE (Feuille de Soins Électronique) ;
- Stripe — traitement des paiements.
PROMOTAL SAS achète également des dispositifs médicaux CE-marqués à des fabricants pour intégration dans la plateforme.
Aucun de ces partenaires ne rémunère PROMOTAL SAS en fonction du volume de prescriptions ou de consultations réalisées par les professionnels de santé utilisateurs. Aucun médecin n'est rémunéré au volume de prescription par PROMOTAL SAS.
Mécanismes d'information
Avant sa première téléconsultation, le professionnel de santé doit accepter explicitement les CGU intégrant la présente déclaration.
Lors de la prise de rendez-vous, le patient se voit afficher un encart rappelant l'indépendance de l'éditeur et l'absence de liens avec un laboratoire ou une mutuelle.
La déclaration intégrale est consultable à tout moment sur la présente page et envoyée sur simple demande à [email protected].
Revue et archivage
La présente déclaration est revue annuellement et à chaque évolution matérielle de la structure de la société ou de la liste de ses partenaires. Les versions précédentes sont archivées au sein du Système de Management de la Sécurité de l'Information ISO/IEC 27001 de la société.
Contact
Pour toute question relative à la présente déclaration :
PROMOTAL SAS
22 rue Saint-Denis-de-Gastines, 53500 Ernée, France
[email protected]