# Les 5 actes de télémédecine reconnus en France : guide complet > En France, cinq actes de télémédecine sont reconnus par le décret du 19 octobre 2010 : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance et régulation médicale. Guide complet de leurs spécificités, conditions et remboursements. [ Retour au blog ](/blog) Guides pratiques # Les 5 actes de télémédecine reconnus en France : guide complet P Promotal MedConnect 8 avril 2026 8 min de lecture [Image: Les 5 actes de télémédecine reconnus en France : guide complet] On entend souvent parler de "télémédecine" comme si c'était un concept uniforme, limité à la consultation vidéo depuis son canapé. En réalité, le cadre juridique français distingue **cinq actes bien distincts**, chacun répondant à des situations cliniques différentes et impliquant des professionnels de santé selon des modalités précises. Depuis le décret du 19 octobre 2010, pris en application de la loi HPST, et codifié à l'article R6316-1 du Code de la santé publique, ces cinq actes sont les seuls reconnus légalement comme des actes de télémédecine en France. Les comprendre, c'est mieux structurer un programme de télésanté, choisir les bons outils et répondre aux vrais besoins de vos patients et de vos équipes. ## 1. La téléconsultation : la consultation médicale à distance C'est l'acte le plus connu et le plus pratiqué. La téléconsultation permet à un médecin — généraliste ou spécialiste — de réaliser une consultation à distance avec un patient. Celui-ci peut être seul ou assisté par un autre professionnel de santé (infirmier, pharmacien, médecin coordinateur). Depuis 2024, environ **13,9 millions de téléconsultations** ont été réalisées en France, en hausse de près de 20 % par rapport à 2023, selon les données de l'Assurance Maladie. La prise en charge est identique à une consultation classique : 70 % du tarif conventionnel remboursé. Mais une téléconsultation de qualité ne se résume pas à un appel vidéo. Dans les établissements équipés, le médecin distant peut recevoir en temps réel les données issues d'appareils de diagnostic — ECG 12 dérivations, auscultation via stéthoscope numérique, constantes vitales — directement versées dans le dossier patient. C'est précisément ce que permet une plateforme comme MedConnect, où les données des dispositifs médicaux connectés s'intègrent nativement à la consultation, sans ressaisie manuelle. ## 2. La téléexpertise : l'avis spécialisé entre professionnels La téléexpertise permet à un médecin dit "requérant" de solliciter à distance l'avis d'un ou plusieurs confrères "requis", sur la base des données cliniques d'un patient. Contrairement à la téléconsultation, le patient n'est pas forcément présent lors de l'échange. Concrètement : un généraliste envoie un ECG ou des clichés dermatologiques à un cardiologue ou dermatologue pour obtenir un avis avant d'orienter son patient. L'échange se fait via messagerie sécurisée de santé. La téléexpertise est remboursée depuis 2019 pour les niveaux 1 et 2 (selon la complexité du cas). Elle est particulièrement précieuse dans les zones sous-dotées, où accéder à un spécialiste en présentiel peut prendre des semaines. Pour aller plus loin sur ce sujet, [les avantages de la téléexpertise pour les professionnels de santé](https://promotal-medconnect.com/blog-posts/quels-sont-les-avantages-de-la-teleexpertise-pour-les-professionnels-de-sante) méritent d'être explorés en détail. ## 3. La télésurveillance médicale : suivre les patients à distance La télésurveillance médicale consiste à recueillir, à distance, des données de santé d'un patient — sur son lieu de vie, à domicile ou en EHPAD — pour que le médecin puisse les interpréter et adapter la prise en charge si nécessaire. Elle concerne surtout les patients atteints de maladies chroniques : insuffisance cardiaque, diabète, insuffisance respiratoire, hypertension. Le médecin ne réalise pas un acte de soin au moment de la lecture des données, mais prend des décisions thérapeutiques à partir de ces informations. La télésurveillance est l'acte qui exige le plus de rigueur côté dispositifs : les données doivent être fiables, horodatées, et traçables dans le dossier médical. Un guide complet sur la [télésurveillance patient avec dispositifs connectés](https://promotal-medconnect.com/telesurveillance-patient) peut aider à structurer ce volet dans votre organisation. ## 4. La téléassistance médicale : guider à distance pendant un acte de soin Moins souvent évoquée, la téléassistance médicale est pourtant essentielle dans certains contextes. Elle permet à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé **pendant** la réalisation d'un acte de soin. Exemple concret : un chirurgien guide à distance une infirmière qui réalise un geste technique dans une zone isolée, ou un médecin senior accompagne en temps réel un interne lors d'une procédure. L'acte est synchrone — les deux professionnels sont connectés simultanément — et requiert une transmission vidéo de qualité. Cet acte est moins documenté dans les statistiques publiques, mais sa pertinence est réelle dans les programmes de télémédecine déployés dans des contextes de mobilité ou de ressources humaines limitées. ## 5. La régulation médicale : la réponse médicale d'urgence à distance La régulation médicale est l'acte de télémédecine réalisé par les centres 15 (SAMU). Elle désigne la réponse médicale apportée à distance à une situation d'urgence : le médecin régulateur évalue la gravité de l'appel, oriente le patient vers la prise en charge adaptée, et déclenche ou non l'envoi de secours. C'est un acte familier mais souvent oublié dans les discussions sur la télémédecine. Il représente pourtant l'une des applications les plus anciennes et les plus structurées de la médecine à distance en France. ## Ce que ces cinq actes ont en commun — et ce qui les distingue Tous ces actes sont des **actes médicaux** : ils ne peuvent être réalisés que par un professionnel médical habilité, ils doivent faire l'objet d'un compte rendu, et ils engagent la responsabilité du praticien. Tous exigent également des conditions techniques garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Ce dernier point n'est pas anodin. La [conformité en télémédecine](https://promotal-medconnect.com/conformite-telemedecine) — RGPD, ISO 27001, HDS — est une exigence légale, pas une option. Les organisations qui déploient des programmes de télémédecine doivent s'assurer que leur plateforme répond à ces standards. Là où les cinq actes divergent, c'est dans leur nature clinique : certains sont synchrones (téléconsultation, téléassistance, régulation), d'autres peuvent être asynchrones (téléexpertise, télésurveillance). Certains impliquent directement le patient, d'autres non. Cette diversité appelle des solutions techniques adaptées à chaque cas d'usage. Une plateforme comme MedConnect est conçue pour couvrir plusieurs de ces actes dans un seul et même environnement — de la [téléexpertise médicale intégrée](https://promotal-medconnect.com/logiciel/medconnect-devices) au flux de données des appareils de diagnostic pendant la consultation — sans multiplier les outils ou les connexions. Si vous réfléchissez à structurer ou à étendre un programme de télémédecine, commencer par bien identifier quels actes vous souhaitez couvrir est la première étape. Les besoins d'un réseau de soins primaires en zone rurale ne sont pas les mêmes que ceux d'une clinique spécialisée ou d'un programme de suivi de maladies chroniques. Partir du cadre légal, c'est aussi partir du bon pied. ## Articles connexes [ [Image: Télémédecine en milieu rural : comment les dispositifs connectés apportent des soins spécialisés aux communautés isolées] Télémédecine en milieu rural : comment les dispositifs connectés apportent des soins spécialisés aux communautés isolées 12 min de lecture ](/blog-posts/telemedicine-rural-healthcare-connected-devices-2026)[ [Image: Équipements de télémédecine : les différents types expliqués] Équipements de télémédecine : les différents types expliqués 7 min de lecture ](/blog-posts/telemedicine-equipment-types-explained)[ [Image: Matériel pour téléconsultation : le guide complet 2026] Matériel pour téléconsultation : le guide complet 2026 7 min de lecture ](/blog-posts/teleconsultation-equipment-guide-2026) ### Prêt à découvrir MedConnect ? Demandez une démonstration personnalisée et voyez comment la plateforme s'adapte à votre pratique. [ Demander une démo ](/contact)